Monsieur le Maire rappelle l’obligation de laisser les chemins ouverts, libres d’accès aux randonneurs et promeneurs. On trouve régulièrement sur le territoire de la commune des chemins obstrués, fermés avec de la ficelle synthétique bleue ou du gros fil de clôture type Gallagher. Cet état de fait pose problème aux promeneurs et randonneurs mais aussi rend difficile le passage de l’épareuse.
Ce que dit la loi : les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune (article L61-1 du code rural). L’affectation à usage du public est présumée, notamment par l’utilisation du chemin rural comme voie de passage ou par des actes réitérés de surveillance ou de voirie de l’autorité municipale. La destination du chemin peut être définie notamment par l’inscription sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. Donc, par hypothèse, leur accès est libre.
N’étant pas classés comme voies communales, les chemins n’ont pas à être entretenus par les communes.
L’article D161-11 du code rural impose au maire de faire enlever les obstacles sur ces mêmes chemins, aux frais de l’auteur de l’infraction. Lorsqu’un obstacle s’oppose à la circulation sur un chemin rural, le maire y remédie d’urgence. Les mesures provisoires de conservation du chemin exigées par les circonstances sont prises, sur simple sommation administrative, aux frais et risques de l’auteur de l’infraction et sans préjudice des poursuites qui peuvent être exercées contre lui.
L’ACCA de Croze contribue grandement à la propreté des chemins, en réalisant le nettoyage d’un linéaire donné chaque année.
Les membres de l’Enduro Club Aubussonnais ont également nettoyé de nombreux chemins en 2022 (coupe de branchages, élagage, nettoyages divers, enlèvement de dépôts sauvages). Nous les en remercions.
